Avant de créer une entreprise, il est primordial de bien choisir une forme juridique qui est adéquate à l’activité à exercer. Ce choix se fait en fonction du projet, du nombre d’associés et d’actionnaires du montant du capital social et d’autres multitudes de paramètres. Mais le choix de la forme juridique est avant tout un choix fiscal, patrimonial et stratégique. Il existe cinq principales formes juridiques.
L’entreprise individuelle
Juridiquement, l’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple, elle n’impose ni capital ni associé. L’entrepreneur est confondu dans la société. Par contre sur le plan fiscal, l’entreprise individuelle peut se présenter sous deux formes. Soit, l’entrepreneur est un exploitant individuel, c’est-à-dire qu’il retire à lui seul tous les bénéfices, mais subit seul également toutes les pertes qu’elles soient relatives à l’activité ou personnels. Soit, plusieurs entrepreneurs collaborent dans une seule société et ils seront imposés proportionnellement à leur part des bénéfices.
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Dans l’entreprise individuelle à responsabilité limitée comme son nom l’indique, la responsabilité financière de l’entrepreneur se limite au patrimoine de l’entreprise. L’EIRL étant une entreprise individuelle, elle est soumise au même régime fiscal. Mais l’entrepreneur peut choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est comme l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Le créateur de l’entreprise a le choix entre l’impôt sur la société et l’impôt sur la revenue. Sauf que dans l’EURL, la responsabilité financière de l’entrepreneur est limitée au montant du capital.
La société de capitaux
Dans la société de capitaux, la responsabilité financière des associés dépend du montant de leur part dans le capital social. La société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL) sont les deux plus grands genres de sociétés de capitaux. Pour les bénéfices des sociétés, c’est impôt sur la société qui est imposée. Quant aux dividendes et salaires des associés, c’est l’impôt sur le revenu qui est imposé.
La société en nom collectif
Pour les sociétés en nom collectif, les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le montant de leurs parts dans le capital de la société. Selon la loi, ces sociétés doivent être composées d’au moins deux commerçants. Et le montant de son capital social ne présente aucune limite.
