Le congé en portage salarial est une question délicate. En effet, si le salarié porté s’absente pendant quelques jours, il n’y a personne pour le remplacer. En tant que travailleur porté, pour jouir de tous vos droits, découvrez comment fonctionnent réellement les congés payés en portage salarial.
1. Congés payés en portage salarial, de quoi s’agit-il ?
Le portage salarial est un système qui permet aux indépendants de jouir des avantages sociaux du statut de travailleur classique. L’article 28 de la convention collective prévoit des congés payés pour les salariés portés. Que ce soit pour évacuer le stress ou pour éviter le burn-out, le congé en portage salarial est important pour le travailleur porté. À ceci, le consultant peut alors obtenir 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif.
2. Le mode de calcul du temps de travail
Le salarié porté a l’obligation d’attester ses heures travaillées auprès de la société de portage salarial. Étant donné qu’il est libre dans son organisation générale, il peut sans problème définir ses heures et jours de travail selon la prestation. Toutefois, ceci doit suivre les dispositions légales et réglementaires. En absence d’une forme de contrat, le compte rendu mensuel d’activité peut tout simplement mentionner les jours, les demi-journées ou les heures travaillées. Pour une période de 12 mois, il y a entre 218 et 223 jours travaillés. Un dépassement est possible si les parties se mettent d’accord. Mais la convention collective limite ce dépassement à 229 jours annuels. En ce qui concerne la Réduction du Temps de Travail ou RTT, le salarié porté peut bénéficier de celle-ci s’il travaille plus de 35 heures par semaine avec des heures supplémentaires non payées. Pour faire le calcul des RTT en portage salarial, il suffit de retirer des 365 ou 366 jours annuels :
•Les 218 jours ;
•Les samedis et dimanches ;
•Les jours fériés ;
•Les congés payés.
Dans le cas où le travailleur porté ne souhaite pas prendre ses RTT, il est alors possible de les racheter tout en bénéficiant d’une majoration de 10 % et plus. Étant donné que les RTT en portage équivalent ici à des congés payés, il est alors possible de bénéficier de réductions de charges sociales et fiscales.
3. Le mode de calcul des congés en portage salarial
La manière de calculer les congés payés d’un travailleur porté diffère de celle d’un salarié traditionnel. En tant qu’indépendant, vous avez l’obligation de fournir mensuellement à la société de portage salarial un CRA ou un compte-rendu d’activité. Dans ce document, on retrouve les jours et les heures travaillés dans le mois, ce qui permet après de déterminer votre rémunération. Les indemnités de congés payés en portage salarial sont directement rajoutées à votre salaire mensuel. En France, il existe deux méthodes pour faire le calcul des congés payés :
•La méthode calendaire des 30 jours par mois : Elle est utilisée pour les rémunérations mensualisées ou les travailleurs ayant une rémunération fixe. Le salarié porté dispose d’un salaire identique à celui qu’il aurait dû avoir en période de travail.
•La méthode du 1/10e : Elle est plus adaptée pour les travailleurs avec des salaires variables comme les commerciaux ou les intérimaires. Vous pouvez obtenir 10 % de votre salaire brut lors de votre période de congé.
4. Le moment pour prendre des congés payés en portage salarial
L’indépendant porté bénéficie des mêmes droits qu’un travailleur classique en matière de congés payés. Mais, en portage salarial, c’est le salarié porté qui décide de ses jours de congés. Autrement dit, le client et la société de portage salarial n’ont pas le droit d’imposer au travailleur porté ses congés. C’est tout l’avantage d’être un salarié porté. L’indépendant a une entière liberté dans l’organisation de son emploi du temps. Néanmoins, il faut penser à prévenir le client et l’entreprise de portage pour que cette dernière puisse effectuer le décompte des congés en vue du versement des indemnités. En portage, il est possible de prendre tous les jours de congés en une seule fois. En revanche, pour un travailleur classique, les congés payés consécutifs sont limités à 24 jours ouvrables. Le porté a la possibilité de poser ses jours de congé même dès les premières semaines travaillées.
5. L’importance d’anticiper un congé en portage salarié
Grâce au portage salarial, l’indépendant peut organiser son emploi du temps à sa guise. Il peut prendre des congés comme bon lui semble. En revanche, il est indispensable d’anticiper votre absence pour ne pas influencer les missions en cours. Prévenir à l’avance permet aux clients et à la société de portage de prendre des dispositions. Dans le cas d’un projet sensible, le client et la société en portage salarial peuvent formaliser les congés dans un contrat. L’indépendant doit aussi penser aux conséquences de ses congés sur ses revenus, car il ne perçoit pas de rémunération lors de la période d’inactivité. S’il souhaite garder un certain équilibre dans ses finances, il doit mettre de côté une partie de sa rémunération durant les quelques semaines ou mois qui précèdent les congés. Ainsi, il peut toujours toucher des revenus relativement réguliers, bien que les honoraires soient moins importants que d’habitude.
6. La convention collective comme garanties
Depuis juillet 2017, la mise en œuvre de la convention collective permet aux parties prenantes d’avoir une meilleure visibilité. Grâce au compte rendu d’activité, l’entreprise de portage peut connaitre l’état d’avancement de la prestation en cours. Voilà pourquoi le salarié porté doit remplir ce document tous les mois. Il est possible de compter le temps de travail, en jours ou en heures. La convention précise que l’entreprise de portage a le droit de demander l’état d’avancement des missions en cours à tout moment.
7. Les différences entre les congés payés du salarié porté et ceux du travailleur classique
Bien qu’il existe des similitudes entre le régime des congés payés des travailleurs classiques et celui des travailleurs portés, on peut tout de même observer des différences, notamment sur ces points ci-après :
•L’autonomie du salarié porté dans la prise de congés : L’indépendant a une grande liberté dans le choix de ses dates de congés, ce qui n’est pas le cas pour les travailleurs classiques. Effectivement, ces derniers n’ont pas la possibilité de prendre des congés payés dès la première année d’embauche alors que le consultant peut bénéficier de congés payés dès le premier mois d’embauche.
•La particularité de l’indemnité de congés payés du travailleur porté : Le mode de calcul de l’indemnité des congés payés des salariés portés diffère de celui des travailleurs classiques. Ces derniers jouissent d’un maintien de salaire même en cas d’absence tandis que les portés financent eux-mêmes leurs congés.
