Si vous souhaitez lancer votre propre business sans aucun partenaire financier, vous pouvez exercer en tant qu’auto-entrepreneur, en créant une micro-entreprise. À travers cet article, découvrez les statuts qui régissent ce type d’entreprise, ainsi que les démarches à suivre pour en créer une.
Les conditions qui régissent une micro-entreprise
Le terme de micro-entreprise correspond à un régime fiscal, et non à un statut juridique. Dans ce contexte, tout entrepreneur ou entreprise individuelle souhaitant évoluer dans le domaine commercial, artisanal ou exerçant en tant que prestataire de service peut en bénéficier. Sachant qu’une micro-entreprise bénéficie d’avantages fiscaux (elle ne paie pas de TVA à condition de ne pas dépasser une franchise imposée), vous êtes dans l’obligation de respecter un seuil maximum de chiffre d’affaires. Pour les activités commerciales et d’hébergement, celui-ci s’élève à 176 200 €. Dans le cas d’une prestation de services, le plafond est de 72 500 €. Si vous projetez d’exercer différentes activités simultanément, le maximum de 176 200 € reste valable. Notez également que seules les entités disposant de moins de 10 salariés peuvent bénéficier du régime de micro-entreprise.
Les étapes de création d’une micro-entreprise
La première étape de la création d’une micro-entreprise consiste à effectuer une déclaration de début d’activité auprès des autorités concernées. Elle se fait donc en ligne, sur le site guichet-entreprises.fr. Selon le cas, vous pouvez l’effectuer vous-même ou la confier à un prestataire, qui se chargera de transmettre votre dossier auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Pour vous enregistrer, remplissez le formulaire correspondant à la nature de vos activités. Il contient les informations relatives à l’entreprise : votre identité en tant que gérant, l’adresse du siège (qui peut être votre domicile), les prestations que vous proposez, etc. Dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale, vous aurez à fournir un justificatif de domicile ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. En effet, ces documents vous seront nécessaires pour bénéficier d’un numéro SIRET et d’un extrait K-bis auprès du greffe du tribunal de commerce. Compte tenu du chiffre d’affaires plafonné, vous êtes également tenu d’effectuer une déclaration périodique. Cela se fait en ligne, selon une période définie à l’avance (de façon trimestrielle ou semestrielle).
Une fois votre activité lancée, renseignez-vous sur les couvertures sociales et les assurances professionnelles. Il est à noter que cette dernière n’est pas obligatoire, mais il reste judicieux d’en bénéficier. Quant aux couvertures sociales, elles vous permettent de bénéficier d’une assurance maladie, d’une indemnité journalière en cas d’invalidation, etc.
Le coût de création d’une micro-entreprise
La déclaration de début d’activité d’une micro-entreprise est gratuite, sauf si vous faites appel à un prestataire. En revanche, il existe des coûts annexes, notamment les cotisations sociales, qui s’élèvent entre 12 et 22 % de votre chiffre d’affaires. Si vous souhaitez souscrire une assurance professionnelle, celle-ci peut vous coûter autour de 200 € par an (cas d’un contrat de responsabilité civile). Sachant que ces coûts peuvent être élevés, vous pouvez, selon netbooster.fr, effectuer une demande d’aide financière. Bénéficier de l’ACRE vous permet notamment de réduire le montant de vos cotisations sociales pendant 1 an. Toutefois, cette aide n’est accessible que sous certaines conditions, à savoir, être un auto-entrepreneur âgé de 18 à 25 ans, être un créateur d’entreprise en zone urbaine sensible, etc.
